1- Présentation et Identité
Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », nous précisons aux utilisateurs du site EMCSI les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Url officielle du site: https://emcsi.fr/
- Créateur du site et Responsable de publication : Alexandre Patin
- Webmaster : Alexandre Patin – postmaster@emcsi.fr
- Site développé avec WordPress
- Propriétaire : EMSCI SAS au Capital de 3000 euros
- Hébergeur : OVH – Num. TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Adresse postale propriétaire du site: 20 rue Lavoisier 95300 PONTOISE
3- Conditions générales d’utilisation du site internet
L’utilisation du site EMCSI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site EMCSI sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site EMCSI est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le WebMaster ou l’Hébergeur s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment.
Le site EMCSI est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.
4- Description des services fournis
Le site EMCSI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le personnel d’EMCSI SAS, s’efforce de fournir sur le site EMCSI des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site EMCSI sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EMCSI ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site EMCSI utilise notamment les techniques (dites « technologies ») HTML, PHP et JavaScript.
Le site EMCSI ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6- Propriété intellectuelle et contrefaçons
EMCSI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site EMCSI, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la direction d’EMCSI.
Toute exploitation non autorisée du site EMCSI ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7- Limitations de responsabilité
EMCSI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site EMCSI, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EMCSI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site EMCSI.
Des espaces interactifs sont susceptibles d’être mis à la disposition des utilisateurs du site EMCSI. EMCSI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à son éthique ou ses valeurs ou à ses engagements contractuels ou la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la direction d’EMCSI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien vers un autre site,…).
8- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site EMCSI, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site EMCSI, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause EMCSI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site EMCSI. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site EMCSI l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement européen de protection des données (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EMCSI n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité d’EMCSI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site EMCSI.
Le site EMCSI n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles, comme indiqué sur cette page.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9- Liens hypertextes et cookies
Le site EMCSI contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction d’EMCSI. Cependant, EMCSI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site EMCSI est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
11- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site EMCSI est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
12- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen de protection des données 2016/679 (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen.